LA TAXE D'APPRENTISSAGE EN NATURE
UN LEVIER DE DEVELOPPEMENT POUR LA MFR !
La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage introduite par
la loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 a modifié les règles applicables
à l’ensemble du financement de la formation professionnelle.
Les modalités de versements de la taxe d'apprentissage vers les
établissements de formation ont évolué :
1. En 2023, le calcul s'effectue sur la même base :
0.68% de la masse salariale brute 2022
2. 87% sont versés à votre OPCO au titre du financement d'apprentissage.
3. 13% sont verser aux écoles sans intermédiaires.
La MFR de St Etienne de Montluc n'est malheureusement pas habilitée à percevoir
ce solde de 13%.
Vous pouvez cependant nous faire des dons en nature de la
même valeur : sous forme d'équipements pédagogiques, de matériels
électriques, de mobiliers, ou autres dons utiles.
Merci par avance pour votre contribution à la formation de nos jeunes !
Le CFA vous établira un reçu et certificat pour subvention en matériel et
pour preuve fiscale d'acquittement.
Méthode de calcul du « solde 13% » de la TAXE D’APPRENTISSAGE 2023 :
La masse salariale de 2022 X 0,68 % (taxe apprentissage) X 13% = « Solde 13% »
MERCI DE VOTRE SOUTIEN A LA MFR-CFA
