Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage c’est quoi ?

Un contrat d’apprentissage est un contrat à durée déterminée qui s’établit sur une période d’un an à trois ans, selon la formation et le diplôme visé.

Ce contrat en alternance permet aux jeunes d’acquérir une formation professionnelle en entreprise et de suivre parallèlement des cours dispensés dans un Centre de Formation d’Apprentis (C.F.A.).

Cette formation est validée par un diplôme de l’Education Nationale.

Les formations en apprentissage sont gratuites pour les apprentis, aucun reste à charge pour l’entreprise.

Conditions particulières

– Niveau III (CAP)

Etre âgé de 16 ans à 30 ans ou de 15 ans sortant de 3e

Etre embauché dans une entreprise via un contrat d’apprentissage

Satisfaire à un entretien de motivation

– Niveau IV (BP, Bac Pro)

Etre titulaire d’un CAP ou titre de la même branche professionnelle

Etre embauché dans une entreprise via un contrat d’apprentissage

Satisfaire à un entretien de motivation

–Niveau V (BTS)

être titulaire d’un bac professionnel ou titre niveau IV de la même branche professionnelle

Etre embauché dans une entreprise via un contrat d’apprentissage

Satisfaire à un entretien de motivation

– Rythme

CAP : 1 semaine au centre et 2 semaines en entreprise

BP : 1 semaine au centre et 2 semaines en entreprise

Bac Pro : 2 semaines au centre et 2 semaines en entreprise

BTS : 2 semaines au centre et 2 semaines en entreprise

–Droits et obligations

L’employeur doit :

• Donner à l’apprenti la formation professionnelle prévue au contrat
• Inscrire le jeune au CFA et veiller à ce qu’il suive les cours et qu’il se présente à l’examen
• Respecter la législation du travail

L’apprenti doit :

• Effectuer le travail qui lui est confié dans l’entreprise
• Suivre les cours assurés par le CFA
• Se présenter à l’examen prévu en fin de contrat

La période d’essai est d’une durée de 45 jours. Le contrat peut être rompu à tout moment par l’employeur ou l’apprenti.

Au terme de ces 2 mois, la rupture n’est possible que par accord des parties, ou sur décision du Conseil des Prud’hommes.

Durée du travail : selon la réglementation en rigueur un mineur ne peut travailler plus de 8 heures par jour et 35 heures par semaine.

Rémunération :

Le salaire est calculé en pourcentage du SMIC ou du SMC (Salaire Minimum de la Convention Collective). Ce pourcentage varie  selon l’âge de l’apprenti et l’année de l’apprentissage.

Les spécificités de branche dans le BTP sur la rémunération des apprentis

Avantages sociaux : les parents de l’apprenti continuent de percevoir les allocations familiales tant que le salaire ne dépasse pas 55% du SMIC et que l’apprenti ait moins de 21 ans. Comme les autres salariés, l’apprenti bénéficie des prestations de la Sécurité Sociale, qui le couvre pour les risques maladies ou accidents du travail.

Congés : les congés payés sont de cinq semaines par an.

Filières de formation : aujourd’hui, l’apprentissage offre la possibilité de préparer tous les diplômes ou titres de l’enseignement professionnel et technique, du CAP au diplôme d’ingénieur.

Expérience professionnelle : l’apprentissage permet au jeune de faire une entrée progressive dans la vie active et faire valoir son expérience en entreprise auprès d’un employeur.

Comment faire ? Pour souscrire un contrat d’apprentissage, il faut trouver un employeur en contactant les entreprises et s’adresser à un CFA. Il est vivement conseillé de rechercher un maître d’apprentissage à partir du début de l’année civile. Le contrat doit débuter au plus tôt le 1er juillet et au plus tard le 30 novembre.

Frais de transport : les frais de transport sont partiellement indemnisés selon le barème fixé chaque année par le Conseil Régional pour les jeunes dont l’entreprise est située à plus de 10 km du centre de formation.

Hébergement, restauration : une aide forfaitaire est attribuée par le Conseil Régional dans les domaines de la restauration / hébergement pour contribuer à réduire la participation annuelle de chaque famille.

Aides du Conseil Régional : Le Conseil Régional offre aux jeunes la gratuité des manuels scolaires et une aide à l’acquisition du premier équipement professionnel.