LA TAXE D’APPRENTISSAGE EN NATURE
UN LEVIER DE DÉVELOPPEMENT POUR LA MFR !
La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage introduite par la loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 a modifié les règles applicables à l’ensemble du financement de la formation professionnelle.
Les modalités de versements de la taxe d’apprentissage vers les établissements de formation ont évolué :
Vous pouvez cependant nous faire des dons en nature de la même valeur : sous forme d’équipements pédagogiques, de matériels électriques, de mobiliers, ou d’autres dons utiles.
Merci par avance pour votre contribution à la formation de nos jeunes !
Le CFA vous établira un reçu et certificat pour subvention en matériel et pour preuve fiscale d’acquittement.
Méthode de calcul du « solde 13% » de la TAXE D’APPRENTISSAGE 2023 :
La masse salariale de 2022 X 0,68 % (taxe apprentissage) X 13% = « Solde 13% »
MERCI DE VOTRE SOUTIEN A LA MFR-CFA
Les données personelles entrées dans ce formulaire ne seront uniquement utilisé dans le cadre du versement de la taxe apprentissage.
Maison Familiale et Rurale CFA St Etienne de Montluc
28 Chemin de Bellevue,
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