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Taxe apprentissage

LA TAXE D’APPRENTISSAGE  EN NATURE
UN LEVIER DE DÉVELOPPEMENT POUR LA MFR !

LA TAXE D’APPRENTISSAGE EN NATURE
UN LEVIER DE DÉVELOPPEMENT POUR LA MFR !

La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage introduite par la loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 a modifié les règles applicables à l’ensemble du financement de la formation professionnelle.

Les modalités de versements de la taxe d’apprentissage vers les établissements de formation ont évolué :

  • En 2023, le calcul s’effectue sur la même base : 0.68% de la masse salariale brute 2022
  • 87% sont versés à votre OPCO au titre du financement d’apprentissage.
  • 13% sont versés aux écoles sans intermédiaire.
  • La MFR de St Etienne de Montluc n’est malheureusement pas habilitée à percevoir ce solde de 13%.

Vous pouvez cependant nous faire des dons en nature de la même valeur : sous forme d’équipements pédagogiques, de matériels électriques, de mobiliers, ou d’autres dons utiles.

Merci par avance pour votre contribution à la formation de nos jeunes !

Le CFA vous établira un reçu et certificat pour subvention en matériel et pour preuve fiscale d’acquittement.

Méthode de calcul du « solde 13% » de la TAXE D’APPRENTISSAGE 2023 :

La masse salariale de 2022 X 0,68 % (taxe apprentissage) X 13% = « Solde 13% »

MERCI DE VOTRE SOUTIEN A LA MFR-CFA

Les données personelles entrées dans ce formulaire ne seront uniquement utilisé dans le cadre du versement de la taxe apprentissage.

Maison Familiale et Rurale CFA St Etienne de Montluc
28 Chemin de Bellevue,
44360 Saint-Étienne-de-Montluc

Tél : 02 40 86 90 96
email : mfr.st-etienne-de-montluc@mfr.asso.fr

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